Motion décrétée de M. de Mirabeau concernant le projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion décrétée de M. de Mirabeau concernant le projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 521.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
521
Dernière page
521
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le