Projets de décrets sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 4 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projets de décrets sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 4 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 568-570.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
568
Dernière page
570
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le