90. La Convention décrète l’octroi de secours aux victimes, ou à leurs familles, de blessures reçues dans les travaux publics de la rade de Cherbourg (Rapporteur : Martel)

90. La Convention décrète l’octroi de secours aux victimes, ou à leurs familles, de blessures reçues dans les travaux publics de la rade de Cherbourg (Rapporteur : Martel). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 431-432.