Pétition des habitants de Seyssel, département du Mont-Blanc et Seyssel, département de l'Ain, demandant leur unification dans une seule municipalité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
244
Dernière page
245
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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