Procès-verbal de vente aux enchères dans le district de Lille, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal de vente aux enchères dans le district de Lille, en annexe de la séance du 12 pluviôse an II (31 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 133-134.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le