Amendements proposés au projet de décret du comité des finances, lors de la séance du 6 octobre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Amendements proposés au projet de décret du comité des finances, lors de la séance du 6 octobre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. p. 350.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
350
Dernière page
350
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le