ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif aux compagnies de canonniers volontaires en activité de service dans les armées, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif aux compagnies de canonniers volontaires en activité de service dans les armées, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 240-241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
240
Dernière page
241
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le