Décret, présenté par Piette, au nom des comités des finances, d'aliénation et domaines, rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)

Décret, présenté par Piette, au nom des comités des finances, d'aliénation et domaines, rapportant une disposition de celui rendu le 7 pluviôse, à l’égard du citoyen Court, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 74.