Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant la réclamation du citoyen Degastine, qui demande à reprendre sa place de capitaine de gendarmerie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant la réclamation du citoyen Degastine, qui demande à reprendre sa place de capitaine de gendarmerie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 383.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
383
Dernière page
383
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le