Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Montagne-sur-Mer, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Montagne-sur-Mer, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 617.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
617
Dernière page
617
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le