Décret annulant 2 précédents jugements et renvoyant les citoyens Hugues et Lepeltier devant un nouveau tribunal, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
695
Dernière page
695
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le