Décret sur le traitement du clergé actuel, en annexe de la séance du 11 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur le traitement du clergé actuel, en annexe de la séance du 11 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. pp. 731-733.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
731
Dernière page
733
Typologie documentaire
Décret
Modifié le