Résultat du scrutin concernant les compléments des comités de Commerce et approvisionnement, des Travaux publics et des Postes, messages et transports, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résultat du scrutin concernant les compléments des comités de Commerce et approvisionnement, des Travaux publics et des Postes, messages et transports, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 555-556.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
555
Dernière page
556
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le