Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, annulant un jugement rendu contre le citoyen Fromental, voiturier par eau, pour la non-exécution d’un traité passé avec les citoyens Martin et Fuseau, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 96-97.