Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

15. A la suite d’une pétition, la Convention décrète qu’il est sursis à l’exécution de tout jugement rendu contre les particuliers accusés de l’assassinat de Louis Cousin, ci-devant garde-général de la forêt de Brotonne, et charge son comité de Législation de lui faire un rapport sous les trois jours sur cette affaire

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Référence bibliographique

Discussion et pétition concernant l'affaire des 16 citoyens condamnés à mort pour l'assassinat de Cousin, garde général de la forêt de Brotonne, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 139-140.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

139

Dernière page

140

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19