Fin de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

48. Le représentant Johannot, au nom des comités de Salut public, des Finances, du Commerce et approvisionnement, fait un rapport et présente un projet de décret, tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre

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Référence bibliographique

Fin de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 46.

Langue principale

Français

Nombre de pages

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Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30