Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à une contestation qui s'est élevée entre le receveur du droit d'enregistrement et quelques citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793)

Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à une contestation qui s'est élevée entre le receveur du droit d'enregistrement et quelques citoyens, lors de la séance du 28 frimaire an II (18 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 608-609.