6. Don par la citoyenne M.-T. Lacropte de la commune de Privas (Ardèche) de la finance de la charge de notaire de feu son père. Renvoi au comité de Liquidation
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Référence bibliographique
6. Don par la citoyenne M.-T. Lacropte de la commune de Privas (Ardèche) de la finance de la charge de notaire de feu son père. Renvoi au comité de Liquidation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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100
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100
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