Discussion du projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791

Discussion du projet de décret des comités réunis de Constitution , d'agriculture et de commerce, des finances, d'imposition et des domaines sur les mines et minières du royaume, lors de la séance du 21 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 237-245.