Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de législation, relatif à l'affaire du citoyen Edeline, demeurant à Amiens, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de législation, relatif à l'affaire du citoyen Edeline, demeurant à Amiens, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 369-370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
369
Dernière page
370
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le