Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300.000 livres pour l'habillement des charretiers des équipages, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Type
Décret
Modifié le