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Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300.000 livres pour l'habillement des charretiers des équipages, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300.000 livres pour l'habillement des charretiers des équipages, lors de la séance du 25 brumaire an II (15 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le