Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir provisoirement ses séances en la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir provisoirement ses séances en la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 204.