Adresse du tribunal du district de Ruffec (Charente), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
338
Dernière page
339
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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