Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)

43. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour présenter un prompt rapport, la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article II du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article 2 du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 107.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

107

Dernière page

107

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27