44. Décret nationalisant les biens des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
44. Décret nationalisant les biens des académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 478-479.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
478
Dernière page
479
Modifié le