Discussion sur la lettre du département des Ardennes, du 16 août 1792, adressée à La Fayette et contenant une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

30. La Convention après la lecture de l’adresse du comité de surveillance de Sedan (Ardennes), d’une lettre et des extraits des délibérations du directoire de district dans la séance du 13 août 1792, décrète l’incarcération des citoyens qui ont signé la lettre et pris part à la délibération. Renvoyé au comité de Sûreté générale

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Référence bibliographique

Discussion sur la lettre du département des Ardennes, du 16 août 1792, adressée à La Fayette et contenant une délibération relative à la suspension du roi, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 256-257.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

256

Dernière page

257

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:20