Décret, présenté par Lofficial au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lofficial au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 170-171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
170
Dernière page
171
Typologie documentaire
Décret
Modifié le