Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant le passage à l'ordre du jour sur les pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant le passage à l'ordre du jour sur les pétitions faites à la barre contre le représentant Joseph Le Bon, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 28.