Projet de décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la Compagnie des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
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Référence bibliographique
Projet de décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la Compagnie des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 73-74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
73
Dernière page
74
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le