Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Châtillon-sur-Seine relative aux luxe des chiens, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la commune de Châtillon-sur-Seine relative aux luxe des chiens, en annexe de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
218
Dernière page
218
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le