57. La Convention renvoie à son comité de législation la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Marat, qui se plaint de persécutions
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Référence bibliographique
57. La Convention renvoie à son comité de législation la pétition du citoyen Seran, du comité civil de la section de Marat, qui se plaint de persécutions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 548.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
548
Dernière page
548
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