Renvoi au comité d'aliénation de la réclamation de l'administration des Quinze-Vingts relativement au terrain vendu par le Cardinal de Rohan, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)

Renvoi au comité d'aliénation de la réclamation de l'administration des Quinze-Vingts relativement au terrain vendu par le Cardinal de Rohan, en annexe de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 660.