Renvoi au représentant en mission dans le département de la pétition de la société populaire d’Argenton (Indre) qui demande la restitution de 15 quintaux de grains saisis par le district d’Indre-Libre, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
488
Dernière page
488
Type
Déroulement des séances
Modifié le