Pétition de la commune de Rosnay (Aube), tendant à obtenir l’annulation d’un jugement rendu par le juge de paix du canton de Rosnay qui condamne le citoyen Denert à une amende, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune de Rosnay (Aube), tendant à obtenir l’annulation d’un jugement rendu par le juge de paix du canton de Rosnay qui condamne le citoyen Denert à une amende, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 654-655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
654
Dernière page
655
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le