44. Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, sollicitant l’autorisation d’échanger des assignats qu’il a inconsidérément acceptés (Rapporteur : Carrier)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
44. Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, sollicitant l’autorisation d’échanger des assignats qu’il a inconsidérément acceptés (Rapporteur : Carrier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 605-606.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
605
Dernière page
606
Modifié le