Décret, présenté par M. Chasset au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation, relatif à une transaction passée le 24 mai 1777 entre l'évêque de saint Omer et les administrateurs du collège anglais de cette ville, lors de la séance du 7 septembre 1791

Décret, présenté par M. Chasset au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation, relatif à une transaction passée le 24 mai 1777 entre l'évêque de saint Omer et les administrateurs du collège anglais de cette ville, lors de la séance du 7 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 267.