Motion de Romme sur l'obligation pour les députés suppléants de faire leur profession de foi politique et d'énoncer leur opinion sur les principaux événements de la Révolution, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Romme sur l'obligation pour les députés suppléants de faire leur profession de foi politique et d'énoncer leur opinion sur les principaux événements de la Révolution, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 482.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
482
Dernière page
482
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le