Motion de Ramel proposant un article additionnel au décret du 16 ventôse concernant les sabres de 30 pouces de longueur, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le