Renvoi au comité de sûreté générale de la motion de Ferrand concernant les gravures mensongères et leurs distributeurs, pour prendre des mesures et faire un rapport, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la motion de Ferrand concernant les gravures mensongères et leurs distributeurs, pour prendre des mesures et faire un rapport, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 13.