Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture de la pétition des citoyens du canton de Dangeau (Eure-et-Loir) demandant à rétablir son marché, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de salut public et d'agriculture de la pétition des citoyens du canton de Dangeau (Eure-et-Loir) demandant à rétablir son marché, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 567.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le