Observations de Merlin (de Thionville) et de Voulland sur le projet de décret de Dubarran concernant l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Observations de Merlin (de Thionville) et de Voulland sur le projet de décret de Dubarran concernant l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 656.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
656
Dernière page
656
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le