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Lettre de l'accusateur public près le tribunal criminel de Dordogne au ministre de la Justice relative à l'affaire Coustain-Bourzolles, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre de l'accusateur public près le tribunal criminel de Dordogne au ministre de la Justice relative à l'affaire Coustain-Bourzolles, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 558-559.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
558
Dernière page
559
Typologie documentaire
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le