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40. Sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que la République française ne paie plus les frais ni les salaires d’aucun culte

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Référence bibliographique
40. Sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que la République française ne paie plus les frais ni les salaires d’aucun culte. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 264-268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
264
Dernière page
268
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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