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Décret du 19 janvier 1790 sur l'appartenance du bourg de Saint-Laurent au département de la Bresse
Décret du 19 janvier 1790 sur l'appartenance du bourg de Saint-Laurent au département de la Bresse
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Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790
Assemblée nationale
19 janvier 1790
Séance du matin
Suite de la discussion sur les contestations relatives à la division des départements du royaume
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
235
Dernière page
235
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 03:49