Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la commune de Château-Larcher demandant à changer son nom en Rocher et à nommer le citoyen Ficault notaire public du canton, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la commune de Château-Larcher demandant à changer son nom en Rocher et à nommer le citoyen Ficault notaire public du canton, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le