19. La Convention décrète le renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public ainsi que l’impression des observations formulées par Lozeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à la manière d’aliéner les domaines nationaux. A la suite de vives discussions, la Convention décrète également qu’il n’y pas lieu de délibérer, elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus qui pourraient s’être introduits dans l’administration des domaines nationaux et déclare qu’elle veillera à la conservation du gage affecté aux assignats et aux indemnités décrétées pour les défenseurs de la patrie, et au paiement annuel de la dette publique

19. La Convention décrète le renvoi aux comités des Domaines, de Législation et de Salut public ainsi que l’impression des observations formulées par Lozeau au sujet du projet proposé par Fayau, relatif à la manière d’aliéner les domaines nationaux. A la suite de vives discussions, la Convention décrète également qu’il n’y pas lieu de délibérer, elle charge le comité des Finances de lui faire un rapport sur les moyens à prendre pour prévenir les abus qui pourraient s’être introduits dans l’administration des domaines nationaux et déclare qu’elle veillera à la conservation du gage affecté aux assignats et aux indemnités décrétées pour les défenseurs de la patrie, et au paiement annuel de la dette publique. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 142-147.