Renvoi au comité des finances de la pétition de la Société populaire et de la municipalité de La Guerche (Cher) relative au remboursement des frais dûs au retard de l'acheminement de leurs dons, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
388
Dernière page
388
Type
Renvoi aux comités
Modifié le