Renvoi au comité des finances de la pétition de la Société populaire et de la municipalité de La Guerche (Cher) relative au remboursement des frais dûs au retard de l'acheminement de leurs dons, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Renvoi au comité des finances de la pétition de la Société populaire et de la municipalité de La Guerche (Cher) relative au remboursement des frais dûs au retard de l'acheminement de leurs dons, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 388.