Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition de la commune de Levy-Saint-Nom qui demande à changer son nom en Yvette, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition de la commune de Levy-Saint-Nom qui demande à changer son nom en Yvette, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 116.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
116
Dernière page
116
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le