Motion d'ordre de Forestier demandant la suspension de l'arrêté pris par le représentant du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Décret suspendant l’exécution d’un arrêté pris par un des représentants du peuple près l’armée du Centre et de l’Ouest qui oblige les détenteurs de matières et de monnaies d’or et d’agent à en effectuer le dépôt au comité de surveillance de leur district, à peine d’être déclarés suspects

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Motion d'ordre de Forestier demandant la suspension de l'arrêté pris par le représentant du peuple près l'armée du Centre et de l'Ouest, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 149.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

149

Dernière page

149

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:08