Décret accordant un secours à François-Michel Loth et Anne-Baptiste Durand, de Faucogney (Haute-Saône), détenus libérés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)
Décret accordant un secours à François-Michel Loth et Anne-Baptiste Durand, de Faucogney (Haute-Saône), détenus libérés, lors de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794)